Les évolutions institutionnelles et législatives en cours dans le secteur des transports sont traditionnellement sources de craintes et d'incertitudes... Mais ne sont-elles pas aussi (surtout) une opportunité à saisir pour repenser en profondeur un nouveau modèle de mobilité conjuguant efficacité économique, équité des territoires et satisfaction des besoins des voyageurs ? Tour d'horizon à l'occasion de la publication récente du rapport "TET-Agir pour l'avenir"…

Ce que dit le rapport "TET-Agir pour l'avenir"

Alain vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et la pêche, s'est vu remettre mardi 26 mai le Rapport de la Commission sur l’Avenir des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) présidée par le Député Philippe Duron. Compte tenu du déficit de gouvernance et de lisibilité de l’offre ferroviaire, de la faible soutenabilité du modèle financier des Trains d’équilibre du territoire (TET) ainsi que de la nécessité pour les autorités organisatrices de transport (Etat, Régions) d’appréhender les modèles de mobilité émergents, la Commission Duron a clairement pris position dans son rapport, intitulé "TET-Agir pour l’avenir".

Dans la droite ligne de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, les auteurs préconisent de renforcer le rôle de l’Etat stratège par un mode de contractualisation plus exigeant, proche de la Délégation de service public.

• Concernant l’organisation des lignes, la Commission propose de redéfinir et simplifier l’offre TET, tout en renforçant les liaisons à fort potentiel, en adaptant les lignes surdimensionnées et en supprimant certaines dessertes. Préalablement, il conviendrait de proposer un matériel roulant renouvelé, à haute qualité de service.
• Au titre de l’aménagement du territoire et du droit à la mobilité, la Commission préconise la complémentarité entre les modes de transport. Pour ce faire, et à condition qu’il existe une infrastructure routière de qualité, l’autocar pourrait se révéler une alternative attractive en fonction des besoins et des flux.
• Quant à l’ouverture à la concurrence, les auteurs soulignent la possibilité donnée par la Constitution de procéder à des expérimentations.

Ce qu'en disent les Exécutifs régionaux

Suite à la publication de ce rapport, les Exécutifs régionaux ont tout d’abord exprimé des préoccupations quant à la desserte des territoires avant de se montrer réservés sur la question des autocars dans le contexte de la discussion de la loi Macron et des seuils de régulation applicables. Ils considèrent enfin qu' une recomposition de l’offre TET est susceptible d’être synonyme de transfert de lignes aux Régions , une option redoutée notamment au regard de la soutenabilité financière d’un tel transfert, au moment où sont consentis d’importants investissements en matériels et infrastructures (amélioration des réseaux TER notamment)

Ces préoccupations s’inscrivent d’ailleurs dans un contexte législatif renouvelé avec la loi MAPTAM de janvier 2014 offrant la possibilité aux Régions de se positionner en chef de file de la mobilité sur leur territoire,la loi NOTRe, induisant un redimensionnement institutionnel et géographique des nouveaux Conseils Régionaux, et enfin la loi Macron ouvrant la voie à la libéralisation du secteur des transports.

Ce que nous en pensons

Certes, autant d’évolutions dans un laps de temps aussi court sont sources d’incertitudes et de craintes... Mais ne sont-elles pas également source de renouveau et d’innovation ? On peut aussi envisager la situation comme une occasion unique donnée aux Régions de repenser en profondeur un système de mobilité fondé sur une large palette d’offres, en collégialité avec l'ensemble de leurs partenaires : historiques (collectivités, SNCF Mobilité, SNCF Réseau) mais aussi plus contemporains (nouveaux entrants ferrés ou routiers, nouveaux acteurs de la mobilité partagée)

Chez Alenium Consultants, nous observons à travers nos missions de conseil auprès des Régions une mutation progressive de leurs relations avec l’opérateur historique, consolidant leurs compétences (techniques, financières, juridiques) pour travailler à armes égales et renforçant leurs exigences conventionnelles en matière d’offre et de qualité, dans des enveloppes budgétaires maîtrisées et justifiées.

Une nouvelle étape est à présent à franchir pour construire une offre globale de mobilité plus lisible, mieux articulée, plus intermodale et économiquement soutenable au regard des contraintes budgétaires inhérentes aux finances publiques locales. La libéralisation du routier prônée par la loi Macron n’est pas synonyme de déréglementation. Si l’ARAF se voit dotée de compétences élargies au secteur routier, les Régions ont localement un rôle majeur à investir dans le pilotage de la gouvernance de la mobilité.

En conclusion, les évolutions institutionnelles et législatives en cours sont autant d’opportunités pour construire avec tous les acteurs en présence (publics, privés, voyageurs…) un nouveau modèle de mobilité conjuguant efficacité économique, équité des territoires et satisfaction des besoin-voyageurs. Chez Alenium, nous en sommes convaincus.