Depuis plusieurs années, le secteur du transport connaît et va continuer de vivre de profondes transformations, afin de répondre au mieux aux futurs enjeux de la mobilité.
En effet, le gouvernement a pris la décision en 2019 de légiférer en faveur d’une mobilité nouvelle. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a défini une trajectoire dont l’objectif est d’offrir des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.
Pour cela, la LOM a fortement encouragé la prise de compétence « mobilité » par les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale, i.e. les communautés de communes, les communautés d’agglomérations et les communautés urbaines) ou par des syndicats mixtes, plus proches du quotidien des citoyens pour une meilleure réponse aux besoins. Cette nouvelle gouvernance doit se traduire, comme prévu par la LOM, dans une première phase par la rédaction de Contrats Opérationnels de Mobilité (COpM). Les démarches mobilisées pour aboutir à l’établissement des COpM ont pris diverses formes selon les régions : nous revenons ici sur le cas Normand et sur la méthodologie mobilisée par Alenium Consultants pour élaborer deux premiers contrats.
Initialement pilotée par de grandes collectivités territoriales (régions, départements, métropoles, etc.), la gestion de la compétence « mobilité » s’est vu proposée à des collectivités de plus petite taille et plus proches du territoire : les EPCI ou les syndicats mixtes. Jusqu’au 31 mars 2023, ces entités ont eu la possibilité de s’engager ou non sur la gestion de cette compétence. En cas d’engagement, l’EPCI ou le syndicat mixte est devenu l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et dans le cas contraire, la collectivité initialement responsable de la compétence est restée « AOM locale ». En Région Normandie, la quasi-totalité des EPCI ont choisi de prendre la compétence.
Ce remaniement de la compétence « mobilité » a donc nécessité la création d’un nouveau périmètre géographique : le bassin de mobilité. Il s’agit d’une association de plusieurs EPCI au sein de laquelle les mobilités quotidiennes s’organisent.
Sur ce nouveau périmètre, une nouvelle gouvernance s’établit dont le Contrat Opérationnel de Mobilité fait partie. Il acte les actions communes et de coordination que les AOM locales mais aussi d’autres acteurs de la mobilité choisissent de mener ensemble afin que l’offre de mobilité sur le territoire soit la plus efficace et attractive possible.
La nécessité qu’ont les nouvelles AOM, c’est-à-dire les EPCI, à se coordonner n’est pas la même pour toutes les régions. En effet, les EPCI de la Nouvelle-Aquitaine, d’Occitanie, du Centre-Val-de-Loire et d’Auvergne-Rhône-Alpes sont à l’inverse peu nombreux à avoir pris la compétence mobilité, laissant donc majoritairement la région jouer le rôle d’AOM locale à leur place.
En Région Normandie particulièrement, les nouvelles AOM sont nombreuses et doivent donc désormais s’assurer de leur parfaite coordination pour répondre au mieux aux besoins des territoires en se liant contractuellement. En effet, les besoins de mobilité ne s’arrêtant pas aux frontières administratives des territoires, l’enjeu de la coordination est donc crucial.
Par conséquent, en Normandie, le Contrat Opérationnel de Mobilité devient le lien juridique entre plusieurs parties (EPCI, syndicats mixtes, département, etc.) œuvrant pour la mobilité, dans le but de mener conjointement des actions opérationnelles adaptées aux spécificités du territoire.
Dans le cadre de la rédaction de différents Contrats Opérationnels de Mobilité qu’Alenium Consultants a menée en région Normandie, plusieurs orientations stratégiques ont été identifiées puis déclinées en actions opérationnelles sur lesquelles les différents signataires choisissent ensuite formellement de s’engager ou non.
La concertation a été la première étape et l’élément clé pour Alenium Consultants. Au niveau d’un bassin de mobilité, durant une journée, tous les signataires du futur contrat ont été invités à participer à un atelier d’expression des besoins.
Plusieurs séquences de réflexion ont été proposées dans le but de faire dialoguer les différents acteurs sur deux grandes finalités du COpM identifiées en amont de l’atelier :
Alenium Consultants a adopté une approche innovante s’inspirant du Design Thinking ce qui a permis aux acteurs de participer de manière créative, innovante, participative et transparente et a donc réussi à faire émerger des idées novatrices pour les territoires qui vont dans le sens des objectifs du contrat. En impliquant toutes les parties prenantes dans le processus de concertation, la totalité des acteurs a pu partager avec ses pairs les solutions qui leur semblaient envisageables, de façon horizontale. Ici, la Région a pleinement joué son rôle de chef de file et chaque signataire a occupé une place égale dans le processus de concertation.
Les résultats obtenus à l’issue de cette journée d’animation ont permis à Alenium Consultants de concevoir des Contrats Opérationnels de Mobilité « sur-mesure » où toutes les contributions ont pu être prises en compte. L’ensemble des contributions qui ont été intégrées par Alenium Consultants dans un projet de contrat est alors amendé par chaque entité des signataires afin d’acter leur engagement pour la durée du contrat.
Le projet entre à présent dans sa phase politique finale, avec comme ambition une adoption des contrats par les assemblées délibérantes de chaque collectivité et une signature par l’ensemble des partenaires. Une étape fondatrice pour la mise en place de politiques de mobilités coordonnées et définies au plus près des besoins des usagers.
Alenium Consultants accompagne ses clients pour définir et rendre opérationnels leurs choix stratégiques et accompagner leur transformation en combinant expertise sectorielle et fonctionnelle, innovation managériale et technologique avec l’appui de notre Alenium LAB.
Toujours avoir une longueur d’avance : tel est le crédo qui anime Alenium Consultants depuis sa création.
Dans le secteur de la Mobilité, nous accompagnons les autorités organisatrices de la mobilité, les gestionnaires et financeurs d’infrastructures et les opérateurs de transport à amplifier les changements d’ores et déjà à l’œuvre et à les rendre opérant selon 3 axes :
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