Mise en œuvre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : où en est-on dans la mise en place des Contrats Opérationnels de Mobilité ? Retour sur le cas normand

Depuis plusieurs années, le secteur du transport connaît et va continuer de vivre de profondes transformations, afin de répondre au mieux aux futurs enjeux de la mobilité.

En effet, le gouvernement a pris la décision en 2019 de légiférer en faveur d’une mobilité nouvelle. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a défini une trajectoire dont l’objectif est d’offrir des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

Pour cela, la LOM a fortement encouragé la prise de compétence « mobilité » par les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale, i.e. les communautés de communes, les communautés d’agglomérations et les communautés urbaines) ou par des syndicats mixtes, plus proches du quotidien des citoyens pour une meilleure réponse aux besoins. Cette nouvelle gouvernance doit se traduire, comme prévu par la LOM, dans une première phase par la rédaction de Contrats Opérationnels de Mobilité (COpM). Les démarches mobilisées pour aboutir à l’établissement des COpM ont pris diverses formes selon les régions : nous revenons ici sur le cas Normand et sur la méthodologie mobilisée par Alenium Consultants pour élaborer deux premiers contrats.

LOM : Loi d’Orientation des Mobilités

Qui sont les nouvelles Autorités Organisatrices de la Mobilité et comment s’organisent-elles ?

Initialement pilotée par de grandes collectivités territoriales (régions, départements, métropoles, etc.), la gestion de la compétence « mobilité » s’est vu proposée à des collectivités de plus petite taille et plus proches du territoire : les EPCI ou les syndicats mixtes. Jusqu’au 31 mars 2023, ces entités ont eu la possibilité de s’engager ou non sur la gestion de cette compétence. En cas d’engagement, l’EPCI ou le syndicat mixte est devenu l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et dans le cas contraire, la collectivité initialement responsable de la compétence est restée « AOM locale ». En Région Normandie, la quasi-totalité des EPCI ont choisi de prendre la compétence.

Les bassins de mobilité, une échelle de gouvernance introduite par la LOM

Ce remaniement de la compétence « mobilité » a donc nécessité la création d’un nouveau périmètre géographique : le bassin de mobilité. Il s’agit d’une association de plusieurs EPCI au sein de laquelle les mobilités quotidiennes s’organisent.

Sur ce nouveau périmètre, une nouvelle gouvernance s’établit dont le Contrat Opérationnel de Mobilité fait partie. Il acte les actions communes et de coordination que les AOM locales mais aussi d’autres acteurs de la mobilité choisissent de mener ensemble afin que l’offre de mobilité sur le territoire soit la plus efficace et attractive possible.

Les Contrats Opérationnels de Mobilité : coordonner les actions des AOM locales en faveur de la mobilité

La nécessité qu’ont les nouvelles AOM, c’est-à-dire les EPCI, à se coordonner n’est pas la même pour toutes les régions. En effet, les EPCI de la Nouvelle-Aquitaine, d’Occitanie, du Centre-Val-de-Loire et d’Auvergne-Rhône-Alpes sont à l’inverse peu nombreux à avoir pris la compétence mobilité, laissant donc majoritairement la région jouer le rôle d’AOM locale à leur place.

En Région Normandie particulièrement, les nouvelles AOM sont nombreuses et doivent donc désormais s’assurer de leur parfaite coordination pour répondre au mieux aux besoins des territoires en se liant contractuellement. En effet, les besoins de mobilité ne s’arrêtant pas aux frontières administratives des territoires, l’enjeu de la coordination est donc crucial.

Par conséquent, en Normandie, le Contrat Opérationnel de Mobilité devient le lien juridique entre plusieurs parties (EPCI, syndicats mixtes, département, etc.) œuvrant pour la mobilité, dans le but de mener conjointement des actions opérationnelles adaptées aux spécificités du territoire.

Dans le cadre de la rédaction de différents Contrats Opérationnels de Mobilité qu’Alenium Consultants a menée en région Normandie, plusieurs orientations stratégiques ont été identifiées puis déclinées en actions opérationnelles sur lesquelles les différents signataires choisissent ensuite formellement de s’engager ou non.

De quelle façon Alenium a-t-il accompagné et rédigé les premiers Contrats Opérationnels de Mobilité (COpM) en Normandie ?

La concertation a été la première étape et l’élément clé pour Alenium Consultants. Au niveau d’un bassin de mobilité, durant une journée, tous les signataires du futur contrat ont été invités à participer à un atelier d’expression des besoins.

Plusieurs séquences de réflexion ont été proposées dans le but de faire dialoguer les différents acteurs sur deux grandes finalités du COpM identifiées en amont de l’atelier :

  • L’amélioration du parcours usager tout au long de la chaîne de déplacements afin de faciliter les déplacements, d’en garantir la fiabilité et de les rendre plus sécurisés ;
  • L’accroissement de la part modale de la mobilité responsable, i.e. les transports en commun, des modes actifs, des voitures partagées et dans une moindre mesure, les voitures à faible empreinte carbone (électriques, bio-gaz, etc.).

Alenium Consultants a adopté une approche innovante s’inspirant du Design Thinking ce qui a permis aux acteurs de participer de manière créative, innovante, participative et transparente et a donc réussi à faire émerger des idées novatrices pour les territoires qui vont dans le sens des objectifs du contrat. En impliquant toutes les parties prenantes dans le processus de concertation, la totalité des acteurs a pu partager avec ses pairs les solutions qui leur semblaient envisageables, de façon horizontale. Ici, la Région a pleinement joué son rôle de chef de file et chaque signataire a occupé une place égale dans le processus de concertation.

Les résultats obtenus à l’issue de cette journée d’animation ont permis à Alenium Consultants de concevoir des Contrats Opérationnels de Mobilité « sur-mesure » où toutes les contributions ont pu être prises en compte. L’ensemble des contributions qui ont été intégrées par Alenium Consultants dans un projet de contrat est alors amendé par chaque entité des signataires afin d’acter leur engagement pour la durée du contrat.

Le projet entre à présent dans sa phase politique finale, avec comme ambition une adoption des contrats par les assemblées délibérantes de chaque collectivité et une signature par l’ensemble des partenaires. Une étape fondatrice pour la mise en place de politiques de mobilités coordonnées et définies au plus près des besoins des usagers.

Qui sommes-nous ?

Alenium Consultants accompagne ses clients pour définir et rendre opérationnels leurs choix stratégiques et accompagner leur transformation en combinant expertise sectorielle et fonctionnelle, innovation managériale et technologique avec l’appui de notre Alenium LAB.

Toujours avoir une longueur d’avance : tel est le crédo qui anime Alenium Consultants depuis sa création.

Dans le secteur de la Mobilité, nous accompagnons les autorités organisatrices de la mobilité, les gestionnaires et financeurs d’infrastructures et les opérateurs de transport à amplifier les changements d’ores et déjà à l’œuvre et à les rendre opérant selon 3 axes :

  • Conception et pilotage de stratégies de mobilité ;
  • Optimisation de la performance des services de transport ;
  • Accompagnement à l’usage du numérique et transformation des organisations.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !


Nos autres articles

"Nord Services" : La transformation numérique au service des citoyens du département du Nord

EN SAVOIR PLUS

Retour sur la loi relative aux services express régionaux métropolitains

EN SAVOIR PLUS

Retour sur la participation d'Alenium Consultants aux Rencontres Nationales du Transport Public 2023

EN SAVOIR PLUS

Action publique et usagers : parcourir le « dernier kilomètre » - retour sur le récent rapport du Conseil d'Etat et éclairages avec nos retours d'expérience

EN SAVOIR PLUS
1 2 3 23

Garder le contact

Alenium Consultants : cabinet de conseil en management
Alenium Consultants est un cabinet de conseil indépendant expert dans le métier de conseil en management. Nos consultants accompagnent nos clients dans la formalisation et la mise en place de leurs projets de développement d’activité.

Notre cabinet de consulting basé à Paris intervient autour des missions de consulting financier, marketing, achat et organisationnel. Nos consultants apportent leur expertise à des entreprises issues de différents secteurs et dans différents domaines.
Un cabinet de consulting expert pour vous accompagner
Alenium, cabinet de consultants, accompagne les acteurs publics, les collectivés territoriales et les entreprises privées pour opérer efficacement leur transformation autour d’axes majeurs d’intervention et de valeurs propres à la société.

Grâce à leur expérience, les consultants d’Alenium sont capables d’intervenir aussi bien au sein de petites structures comme pour des acteurs majeurs.

L’offre d’Alenium s’articule autour de la stratégie opérationnelle, l’innovation, l’amélioration des performances, le pilotage de la transformation et les systèmes d’information.

Spécialiste du consulting en management et organisation, l’entreprise Alenium place au coeur de sa réussite l’écoute de ses clients, les compétences de ses consultants et l’implication dans chacun des projets auquel elle prend part dans le secteur de la banque, de l’assurance, de la protection sociale, de l’industrie, des services, du secteur public et des transports.
Experts dans le métier de consultant,
Alenium déploie une campagne de recrutement de consultants !
Souhaitant poursuivre son développement, Alenium Consultants recherche & recrute des consultants juniors et seniors souhaitant faire carrière au sein de notre cabinet de consulting dans la région de Paris.

Nos équipes de consultants accompagnent les entreprises et collectivités dans la résolution de problématiques critiques survenant durant des périodes de crise mais également dans le développement d’opportunités afin de faire grandir la société.

De nombreuses offres d’emploi de consultants en management, ressources humaines et stratégie opérationnelle vont vous permettre de devenir consultant au sein d’une équipe dynamique. Embrassez le métier de consultant en intégrant un cabinet conseil expert en management et en organisation.
Devenir consultant en management et intégrer une équipe d’experts
Devenez consultant Junior au sein de notre cabinet de conseil indépendant et prenez part à des missions implicantes. Consultant Senior, partagez votre expérience et intégrez une société de conseil au sein de laquelle savoir-faire et savoir-être sont valorisés.

Notre cabinet de consultants a pour souhait de se développer en comptant parmi ses lignes directrices le talent de ses associés et leur implication dans le pilotage des missions.

Travaillant depuis 2003 pour des entreprises de tous secteurs, vous pourrez construire et développer votre expérience en consulting chez Alenium à travers une diversité de problématiques. Retrouvez tous nos emplois de consultants et candidatez directement en ligne.
crossmenu