La cotation des demandes de logement social est activée

Le système national d’enregistrement des demandes de logement social (SNE), qui permet la gestion des 2 millions de demandes de logement social actives en France, a intégré une nouvelle fonctionnalité le 1er septembre : la cotation automatique des demandes de logement social. Cette fonctionnalité permet au demandeur de comparer sa demande à des demandes similaires et d’avoir une estimation du délai d’attente pour obtenir un logement.

Retour d’expérience sur ce projet réalisé selon la méthode agile, au sein duquel Alenium Consultants est intervenu pour le Ministère du logement sur toutes les phases du projet : du cadrage du besoin à l’accompagnement des utilisateurs.

Un projet national qui donne du pouvoir aux territoires

La cotation de la demande de logement locatif social, rendue obligatoire par la loi Elan, répond à plusieurs enjeux :

  • La transparence et la lisibilité du processus d’attribution pour une meilleure information des demandeurs
  • Un appui à la décision dans la réalisation des objectifs d’attribution fixés aux échelles nationales et locales
  • Un instrument de mixité sociale et de cohésion

Chaque intercommunalité (EPCI) doit définir une série de critères d’appréciation de la demande et doit leur appliquer une pondération. A partir de ce modèle de cotation l’outil calcule une note en fonction des informations contenues sur la demande et en informe le demandeur.

Cette note permet :

  • Pour les demandeurs, de comparer leur demande à des demandes similaires avec la connaissance de la note maximalemédiane et minimale sur chaque commune souhaitée et d’avoir une estimation du délai d’attente
  • Pour les EPCI, de fixer les objectifs d’attribution sur leur territoire afin d’améliorer la mixité sociale et de donner un cadre aux décisions d’attribution
  • Pour les bailleurs sociaux, de faire ressortir les demandes adaptées aux logements disponibles de leur parc à l’appui d’un module de recherche

C’est un projet de grande ampleur car il impacte :

  • plus de 2 millions de demandeurs de logement social (1 million de nouvelles demandes par an)
  • 2300 guichets enregistreurs et un site internet avec 7 millions de visiteurs différents par an
  • 440 EPCI
  • 700 bailleurs sociaux

La méthode agile pour être au plus près du besoin

Alenium a accompagné la DHUP (Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages) sur toutes les phases du projet : cadrage du besoin, pilotage des développements en mode Agile, déploiement auprès des utilisateurs.

Une expression du besoin associant largement les acteurs locaux

La première étape a consisté à traduire la loi ELAN et le décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation en une expression du besoin fonctionnelle.

Alenium a animé des ateliers de travail constitués de représentants du Ministère du logement (DHUP), de la réglementation et d’experts techniques du SNE pour définir le cadre du nouvel outil. Nous avons présenté le cadrage du besoin devant les EPCI lors d’un webinaire et les avons sollicités pour qu’ils nous proposent les critères qu’ils souhaitent mettre en place dans l’outil.

Cette liste a fait l’objet d’une analyse réglementaire afin d’assurer la régularité des critères et d’une analyse technique. Les critères qui ne peuvent être automatisés ont également été écartés dans la mesure où l’information n’est pas disponible dans le formulaire de la demande de logement social.

Une équipe métier a été composée avec des représentants d’EPCI, de services déconcentrés de l’Etat, de bailleurs sociaux et d’Action logement. Nous avons assuré l’animation de cette équipe afin d’aboutir à une liste finale de 54 critères nationaux et au choix d’offrir 10 critères locaux dont le libellé et la définition sont paramétrables par l’EPCI.

Un développement de l’outil par la méthode agile

La seconde étape était le pilotage des développements en choisissant la méthode la plus adaptée aux nombreuses contraintes du projet :

  • La date de mise en service de l’outil est fixée par décret au 31 décembre 2021 mais initialement le projet avait pour date butoir le 1er septembre
  • Les fonctionnalités de l’outil doivent respecter le décret et les besoins des EPCI
  • Le budget alloué au projet est fixe et doit être réduit

La méthode agile offre une grande souplesse dans le pilotage du projet et permet d’ajuster en permanence le périmètre des fonctionnalités. Cette philosophie de travail consiste aussi à former une seule équipe réunissant la maitrise d’ouvrage, la maitrise d’œuvre et les développeurs. Cela réduit les délais de communication et les écarts d’information.

Alenium a eu un rôle d’appui au Project Owner (PO), véritable « chef d’orchestre » dans cette scrum team en animant et pilotant pendant 8 sprints :

  • une équipe projet composée de développeurs, testeurs et de représentants de la DHUP, réunie tous les jours lors des daily meeting ;
  • une équipe métier composée d’EPCI, bailleurs, réservataires et représentants de l’Etat, réunie toutes les 3 semaines lors des sprints reviews ;
  • des outils de communication in itinere (canal direct entre développeurs et représentant du métier)

Nous avons garanti la bonne réalisation de l’outil dans un contexte très contraignant grâce à une priorisation des fonctionnalités avec le plus de valeur ajoutée et en proposant des solutions simples grâce à une expertise à la fois technique et métier.

Une conduite du changement personnalisée

Fort de notre expertise en conduite du changement, nous avons accompagné le Ministère dans l’élaboration et la déclinaison d’un plan de conduite du changement étalé sur 6 mois.

Pour échanger avec les EPCI, leurs éditeurs de logiciel et leurs bureaux d’étude, nous avons organisés et animés 4 webinaires fonctionnels (avec plus de 400 participants) et 2 webinaires techniques.

Pour les former aux fonctionnalités de l’outil, nous avons produit de la documentation fonctionnelle et technique, des tutoriels vidéo et une formation en ligne. Tous ces éléments sont disponibles sur un site professionnel modernisé que nous alimentons.

Pour accompagner les bailleurs sociaux, les demandeurs de logement social et les services de l’Etat nous avons produit des flyers de communication , une FAQ  et des interviews vidéo  pour les inciter à utiliser les nouvelles fonctionnalités apportées par l’outil. Ces documents sont disponibles sur le site des professionnels de la demande de logement social : http://sne.info.application.logement.gouv.fr/

Conclusion

Expertise, réactivité, bonne coordination des équipes et communication adaptée ont permis à ce projet décliné selon la méthode agile, d’aboutir dans les délais, d’apporter de la transparence aux demandeurs de logement social et de donner du pouvoir aux EPCI pour déployer leur politique locale d’attributions de logement sociaux.


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