Avec la promulgation de la Loi ELAN, et dans le contexte général de réforme des attributions de logements sociaux, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent s’adapter et mettre en place différents dispositifs parmi lesquels la cotation de la demande de logement social.
D’ici au 31 décembre 2023, les métropoles, les EPCI soumis à l’obligation de disposer d’un Programme Local de l’Habitat (PLH), et ceux disposant de la compétence habitat et d’au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) auront l’obligation de mettre en œuvre via leur plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID) un dispositif de cotation de la demande de logement social.
La cotation doit permettre de :
Afin de répondre à cette obligation légale, ALENIUM CONSULTANTS a développé une offre complète d’accompagnement pour permettre aux collectivités de se saisir de cette opportunité afin d’affirmer leur politique de peuplement et de se doter d’un réel outil d’aide à la décision.
La cotation est mise en œuvre par un module dédié intégré au Système National d’Enregistrement de la demande de logement social (SNE) ou à travers un outil tiers choisi par les EPCI.
Via l’outil du SNE, les EPCI disposent d’une liste de 54 critères nationaux et de 10 critères locaux dont le libellé et la définition sont paramétrables.
En fonction des objectifs et de la stratégie de peuplement définie par un territoire, le choix des critères et leur pondération sont des décisions majeures pour mettre en œuvre la politique locale de l’habitat.
L’outil de simulation de la cotation développé par ALENIUM permet d’identifier les enjeux d’attributions propres aux territoires et de simuler une grille de cotation en s’appuyant directement sur le stock de demandes actives du territoire ou les attributions de l’année précédente.
Entièrement paramétrable selon le souhait de l’EPCI, l’outil intègre les paramétrages du module de cotation du SNE et reste parfaitement adaptable à la définition d’un modèle ad hoc, développé par un SI tiers (PELEHAS, IMHOWEB, AIDA…).
Une fois la grille de cotation définie et les données réelles des demandes intégrées, l’outil permet d’obtenir une visualisation/modélisation des résultats en temps réel :
Ce travail de modélisation est réalisé de manière itérative avec les EPCI et leurs partenaires.
Au-delà de la dimension technique de l’outil, nous guidons les territoires dans leurs réflexions avec la mise en place d’un accompagnement complet qui mêle toutes les expertises d’un bureau d’étude mais surtout d’un cabinet de conseil :
A partir des documents réglementaires des EPCI et en analysant les caractéristiques socio-économiques de la population et les demandes de logements sociaux (passées et actuelles) du territoire, nous posons un diagnostic et proposons plusieurs scénarios de cotation que nous ajustons en concertation avec les acteurs selon notre méthodologie en 7 étapes (adaptables en fonction des besoins propres à chaque EPCI).
Nous mettons en place une démarche partenariale jalonnée de temps collectifs afin de créer une synergie avec l’ensemble des parties prenantes. Cette approche est marquée par l’organisation d’un séminaire de co-construction. L’objectif de cette journée d’animation est de démystifier la démarche de cotation de la demande. Pour ce faire, nous avons élaboré une « fresque de la cotation » permettant d’appréhender la complexité du sujet et de travailler autour de situations concrètes de demandeurs.
Durant cet atelier, les participants reçoivent de manière séquencée des cartes reprenant l’ensemble des critères de cotation et échangent autour des priorités locales. L’intérêt étant de constituer des sous-groupes hétérogènes permettant de travailler sur plusieurs scenarii de cotation.
L’élaboration de la grille de cotation s’appuie donc sur la contribution des élus locaux, des techniciens des EPCI communes, des bailleurs sociaux et des réservataires. La démarche est supervisée par les techniciens du territoire et nous mettons en place des instances de validation (comités de pilotage et des comités techniques).
Afin de garantir une élaboration optimale de la grille de cotation, nos équipes restent attentives à l’articulation entre les temps technique et politique en maintenant une concordance avec l’agenda des élus et les échéances du territoire. La démarche prend en compte les instances locales (notamment les CIL), leurs temporalités et leurs enjeux.
En définitive notre accompagnement vise à aider les EPCI et leurs partenaires (collectivités, bailleurs, réservataires…) à se saisir de la cotation de la demande de logement social et à l’aligner avec leur politique locale de l'habitat et leur stratégie de peuplement.
ALENIUM met notamment à profit son expérience acquise auprès du Ministère du Logement et du GIP-SNE au cours de ces dernières années dans le cadre de son rôle d’Assistance à maîtrise d’ouvrage du SNE (dont la conception du module de cotation du SNE) et des SI des demandeurs prioritaires (COMDALO et SYPLO).
Nous maîtrisons les enjeux relatifs aux attributions de logements sociaux, nos équipes ayant également travaillé sur l’élaboration de stratégies de politiques publiques telles que des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), des Conventions Intercommunales d’Attributions (CIA) et des PPGDID dans le cadre de Conférences Intercommunales du Logement (CIL).
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