Simplifier la procédure pour accélérer la construction de logements sociaux

Le logement occupe une place centrale dans les problématiques d’égalité des chancesd’accès à l’emploide réponse aux défis environnementaux, mais aussi de lutte contre la fracture sociale et territoriale qui menace notre société.

Ceci est d’autant plus vrai pour le logement social, qui vise à permettre l’accès au logement des personnes ou ménages dont les ressources ne permettent pas un accès ou une éligibilité aux logements du parc privé dans un délai convenable.

Le logement social au cœur des enjeux sociétaux

Le logement social contribue à favoriser la mixité sociale dans les quartiers et à réduire les inégalités territoriales. Il concerne enfin le logement ou relogement de personnes en situation d’hébergement ou de grande précarité.

A ce jour, le secteur social représente près de 10 millions de locataires pour 4,7 millions de logements sociaux. Mais plus de 2 millions de ménages sont sur liste d’attente pour l’accès à un logement social, soit une augmentation de près de 20% en 8 ans.

Un besoin de simplification pour contribuer à la relance de la construction

A l’occasion du congrès HLM fin septembre 2021, le premier ministre Jean Castex a rappelé le cap ambitieux de construction de nouveaux logements sociaux (250.000 en 2 ans, contre 90.000 en 2020), et a précisé que cela passerait notamment par une simplification des agréments :

« L’agrément ne doit plus être un frein, mais une formalité.»

Rappelons que l’agrément est une étape incontournable dans la construction de logements sociaux. Un opérateur qui souhaite réaliser des logements sociaux sollicite un agrément auprès de l’Etat ou de la collectivité délégataire des aides à la pierre. L’agrément est accordé après instruction du programme de l’opération de logements, sur critères sociaux et financiers. L’équilibre financier de l’opération est indispensable à sa validation.

Le processus actuel de gestion des agréments, constitué de nombreux jalons, est présenté dans le schéma ci-après

Une simplification qui passe à la fois par l’évolution de la procédure et par la transformation digitale…

Une démarche de simplification de la procédure d’agrément a été initiée l’année dernière. Elle s’est traduite par l’arrêté du 14 octobre 2020, qui allège le contenu des pièces à fournir par les maîtres d’ouvrage.

Une nouvelle étape de simplification est à l’étude avec la forfaitisation des subventions, qui devra permettre de simplifier le calcul des subventions, et donc de faciliter et d’accélérer la procédure d’agrément de logements sociaux.

Pour supporter ces évolutions de procédures et aller plus loin dans la facilitation de leur mise en œuvre tant pour les maîtres d’ouvrage que pour les services qui instruisent les demandes d’agréments, le ministère en charge du Logement a engagé une refonte des services numériques associés. Le nouveau Système d’Information des Aides à la pierre (SIAP), en cours de conception, doit notamment permettre :

  • d’améliorer l’expérience utilisateur au travers d’une interface interactive, commune et adaptée entre les différents services gestionnaires de l’Etat et les bailleurs sociaux ;
  • de disposer d’un SI évolutif, pouvant intégrer les changements de réglementation de manière souple et rapide ;
  • de faciliter et optimiser le parcours utilisateur concernant la programmation et le financement des opérations et le conventionnement APL (aujourd’hui dans 2 systèmes distincts) ;
  • de dématérialiser de bout-en-bout les procédures administratives et de mettre en place la signature électronique ;
  • d’être davantage connecté avec les systèmes partenaires et les systèmes tiers des maîtres d’ouvrage, et de permettre une meilleure gestion de la donnée.

L’expertise d’Alenium Consultants pour accompagner ces évolutions

Alenium Consultants accompagne le ministère en charge du Logement dans son projet de nouveau SI des aides à la pierre.

En phase amont, des ateliers régionaux et nationaux, menés avec les méthodes du design thinking, ont permis à plus de 120 personnes sur tout le territoire de remonter leurs besoins. Un marché public a ensuite été passé selon une procédure négociée afin de sélectionner le prestataire de maîtrise d’œuvre.

Depuis septembre 2021, le projet est entré en phase de conception et développement, selon la démarche agile.

Le projet est rythmé par des sprints de 6 semaines auxquels sont associés les membres du « groupe ressource » constitué de 80 personnes représentatives des différentes parties prenantes : services gestionnaires de l’Etatdélégataires (collectivités territoriales), maîtres d’ouvrage / bailleurs sociauxpartenaires et éditeurs de logiciels. Ils sont amenés à participer à des ateliers de conception, donner leur avis sur des maquettes, participer à des tests.

La simplification et l’amélioration des outils supportant la procédure d’agrément prennent ainsi corps semaine après semaine pour les utilisateurs, qui pourront expérimenter une première version complète du nouveau SI des aides à la pierre dès l’été 2022.

Glossaire

APL : Aide personnalisée au logement

CAF : Caisses d’allocations familiales

HLM : Habitation à loyer modéré

MO : Maitre d’ouvrage

PC : Permis de construire

SPF : Service de publicité foncière

Quelques notions

Programmation : Phase de soumission et d’étude d’éligibilité de l’opération du MO par le service instructeur de l’Etat pour financement et attribution d’aide financière en conséquence

Financement : Phase d’approfondissement de l’opération pour  mise en place du montant de l’aide octroyée et validation du financement

Conventionnement : Phase d’élaboration de la convention APL pour location des biens mis à disposition par le MO

Agrément : Mandat public défini déterminant les obligations de services publics à accomplir envers le MO concernant le financement de son opération


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