Le Conseil Régional des Hauts-de-France a décidé de constituer une société publique locale (SPL) dans l’objectif d’assurer le financement des opérations d’actifs composés de matériels roulants et d’installations de maintenance ferroviaires.
La Commission permanente de la Région Hauts de France a approuvé le principe de création de la SPL lors de la délibération du 9 décembre 2022. La Région détiendra 98% du capital de la SPL, les 2% restants seront détenus par la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole, premier co-actionnaire.
Alenium Consultants et son partenaire Territoires Mobiles ont accompagné le Conseil Régional des Hauts-de-France dans le processus de création de cette SPL, notamment sur :
L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des voyageurs représente un levier majeur pour améliorer le système ferroviaire régional. La loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire vise à conduire à une croissance durable de l’offre et de la demande du transport ferroviaire, à améliorer la qualité de service et le développement d’innovations au bénéfice des usagers et à accroître la productivité des acteurs ferroviaires.
Dans ce nouveau cadre réglementaire, la Région Hauts-de-France, autorité organisatrice des mobilités régionales en charge notamment du service public de transport ferroviaire de voyageurs (TER) sur le territoire, demandera le transfert de la propriété du parc de matériel roulant TER et des centres de maintenance principalement affectés au service TER, actuellement propriété de SNCF Voyageurs. Ce transfert doit permettre à la Région de mettre ces matériels à disposition des différents exploitants ferroviaires qui seront sélectionnés à l’issue des procédures de mise en concurrence en cours. Néanmoins, la gestion du parc de matériel et des centres de maintenance demande des compétences techniques et opérationnelles qui ne sont actuellement pas détenues par la Région.
Dans ce domaine, les enjeux financiers de la Région Hauts-de-France sont considérables. Sur la période 2022 – 2027, les investissements pour couvrir les opérations à mi-vie du matériel roulant existant, l’acquisition de matériel roulant neuf et la construction et l’adaptation de centres de maintenance, s’élèvent à environ 1,5 Mds d’euros.
Les contraintes financières de la Région, déterminées par la durée de désendettement, rendent difficile le financement de ce mur d’investissement à travers des modalités classiques de financement. L’enjeu majeur pour la Région est d’assurer le financement d’actifs de long terme par une dette de long terme et portée de façon déconsolidée par un opérateur tiers.
La Région Hauts-de-France a fait de l’amélioration constante de la mobilité une des conditions essentielles du développement économique et social du territoire.
L’objectif est ainsi d’assurer de manière soutenable un service compétitif et qualitatif des transports. Or un tel objectif nécessite d’abord des compétences techniques approfondies mais également des investissements très importants. La Région Hauts-de-France et la Métropole d’Amiens ont décidé de créer une société publique locale pour assurer la gestion des actifs de matériel roulant et des centres de maintenance et le financement des investissements nécessaires au service de transport ferroviaire.
Le choix de la Région a porté sur la création de cette structure, alliant à la fois les avantages d’une gouvernance publique et l’agilité d’une structure privée, au vu des enjeux rencontrés. Cette société aura en charge de procéder, pour le compte de ses actionnaires, à la gestion des actifs transférés et au financement des opérations en cours. Pour ce faire, elle structurera la dette y afférent, que la Région remboursera sur le long terme dans le cadre d’un contrat de prestations intégrées à conclure.
Dans ce cadre, Alenium Consultants a dressé la feuille de route des démarches nécessaires à la création et à la préfiguration de la future SPL, celle-ci devant être opérationnelle fin 2022.
En vue de procéder à la création de la société publique locale, la Région des Hauts-de-France s’est entourée d’une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de mettre en œuvre une ingénierie de projet consistant à proposer des scénarios pertinents de préfiguration financière, capitalistique ainsi qu’en terme de gouvernance politique et de ressources humaines de la société à créer. La mission d’AMO a pour objectif de planifier chaque étape préalable à la création de la SPL jusqu’à son immatriculation et sa mise en production.
Alenium Consultants est un cabinet de conseil qui accompagne les autorités organisatrices des transports et de la mobilité ainsi que les opérateurs dans la définition de systèmes performants sur les plan économique et environnemental, adaptés aux besoins de voyageurs et fondés sur des organisations agiles. Le cabinet dispose d’une longue expérience dans l’accompagnement des autorités organisatrices ferroviaires, notamment :
Au regard des besoins exprimés par la Région, Alenium Consultants a mobilisé une équipe ayant une expérience professionnelle solide dans le pilotage des projets complexes et dans la création des SPL ferroviaires ainsi qu’une forte expertise dans le secteur des transports.
Le cabinet a travaillé en lien étroit avec les services de la Région et ses conseils juridiques. Il s’est également appuyé sur l’expertise de son partenaire Territoires Mobiles.
Le travail mené s’est échelonné selon les étapes suivantes :
Le groupement a également apporté tous les éclairages à la Région concernant les questions opérationnelles dans le cadre de la mise en chantier de la SPL
Le calendrier produit permet d’identifier et de positionner dans le temps les principales étapes conduisant la SPL, à l’exercice de ses missions et à la recherche des financements pour la gestion du matériel roulant et des installations de maintenance. Ce calendrier s’est articulé autour de 4 macro-tâches principales :
L’étape de préfiguration institutionnelle a permis d’identifier :
A la suite de ce travail, les projets de statuts et du pacte d’actionnaires de la SPL ont été élaborés.
La phase de configuration organisationnelle a consisté à déterminer l’organisation interne de la SPL ainsi que la structuration de son organigramme. Elle a défini les compétences, les services et les requis des personnels en fonction des missions confiées. Elle a établi également le profilage adapté au Directeur Général de la SPL et défini la typologie des équipes, le nombre d’effectif, les échéances de recrutement et les charges relatives à la masse salariale.
L’étape de modélisation économique s’est échelonnée sur deux phases :
La modélisation de la structuration de la dette a consisté d’abord à analyser les conventions de financement signées par la Région, en vue d’affecter les opérations de financement à la SPL et d’établir son échéancier d’endettement. Pour chaque opération transférée, une évaluation de l’année de transfert a été établie en fonction du calendrier de projet. Sur la base des opérations transférées et de leur calendrier de transfert, Alenium Consultants a établi l’échéancier de paiement de la SPL, prenant en charge les investissements lui ayant été transférées par la Région à partir de fin 2023.
Une fois l’échéancier des coûts portés par la SPL établi, une analyse du marché financier a été effectuée afin de dresser des scénarios de financement sur différentes durées d’endettement en se basant sur des hypothèses conformes au marché financier. La modélisation du remboursement de la dette de la SPL a permis de suivre son évolution dans le temps et d’identifier la part du capital remboursée pendant les 10 premières années d’exercice de la SPL.
La modélisation budgétaire a consisté à modéliser :
Cette étape a permis d’identifier les besoins de produits de la SPL pouvant être des subventions accordées par la Région et des loyers versés par les opérateurs ferroviaires à partir de la mise à disposition du matériel roulant et des centres de maintenance.
L’accompagnement de la Région par Alenium Consultants a permis au Conseil Régional Hauts de France d’approuver la création d’une société publique locale de financement et de gestion du matériel roulant et des centres de maintenance lors de la délibération du 9 décembre 2022. Les travaux menés par Alenium Consultants ont abouti à la définition des missions et des statuts de la SPL, sa configuration organisationnelle et son modèle économique. Cette société serait dénommée société de Gestion des Actifs et d’Appui à la Mobilité Hauts-de-France (GAAM HDF).
Alenium Consultants accompagne les Autorités Organisatrices de la mobilité, les gestionnaires et financeurs d’infrastructures et les opérateurs de transports à amplifier les changements d’ores et déjà mis à l’œuvre et à les rendre opérant selon 3 axes :
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