La crise énergétique pousse le régulateur à prendre des mesures pour une utilisation plus durable de l’énergie. Le secteur de l’habitat, responsable d’une grande partie des émissions de gaz à effets de serre, constitue un des pivots de cette stratégie. Au cœur de ces préoccupations, Alenium accompagne le Ministère de la Transition Ecologique (la Direction de l'Habitat de l'Urbanisme et des Paysages - DHUP) et ses partenaires, dont l’Union sociale pour l'Habitat (USH), dans le cadre de la stratégie de rénovation énergétique des logements sociaux.
Les émissions de gaz à effets de serre, parce qu’elles en sont les principales causes, constituent le levier privilégié de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans cette perspective, et dans le cadre des accords de Paris sur le climat, mais aussi de la stratégie à long terme de l’Union Européenne, la France a pris divers engagements pour diminuer ses émissions. La loi de transition énergétique pour une croissance verte, votée en 2015, prévoit ainsi une diminution de 40% des émissions nationales de gaz à effets de serre, et une réduction de 30% de la consommation d’énergies fossiles. Or, de tous les secteurs économiques, le bâtiment est à lui seul responsable de 17% des émissions françaises de gaz à effets de serre. Il est également le plus gros consommateur d’énergie (45% de la consommation nationale), juste devant le transport (44%). La rénovation énergétique des logements est donc un enjeu écologique majeur, mais également une question de justice sociale, plus particulièrement dans le cas des logements sociaux. Un logement digne ne saurait en effet s’accompagner d’une mauvaise performance énergétique, aspect qui touche bien sûr aux conditions de vie des occupants, mais peut aussi contribuer à des situations de plus en plus courantes de précarité énergétique, dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie. Ainsi, l’USH a d’ores et déjà alerté, fin 2022, sur l’augmentation conséquente des impayés de loyers, directement liés à la crise énergétique, et qui concerneraient un tiers des bailleurs sociaux. La rénovation du parc social poursuit donc un objectif double : l’enjeu écologique de décarbonation du parc s’accompagne de la nécessaire anticipation de situations sociales dégradées, qu’il faut chercher à prévenir au plus tôt.
En 2019, la loi énergie-climat a donc fixé un objectif de neutralité carbone pour 2050, et prévoit des mesures pour lutter contre les logements les plus énergivores : les fameuses « passoires thermiques ». Pour cela, le plan de relance post-Covid du gouvernement a déjà alloué 6,7 milliards d’euros à la rénovation énergétique des bâtiments entre 2021 et 2022, dont 500 millions d’euros au parc locatif social. L’objectif affiché de ces mesures est de rénover la totalité des logements appartenant aux catégories les plus basses du diagnostic de performance énergétique (DPE), les catégories F et G, d’ici 2028. Pour l’année 2023, 200 millions d’euros seront distribués, sous forme d’aides, aux bailleurs sociaux par le Fonds national des aides à la pierre. Ils serviront à la rénovation énergétique des logements sociaux, et 185 millions d’euros seront dédiés spécifiquement aux passoires thermiques. Tous les bailleurs sociaux sont éligibles à ces aides, qui devraient permettre d’augmenter le nombre annuel de rénovations énergétiques, pour atteindre un objectif annuel dont la France est encore loin. Il faudrait effectivement rénover 370 000 logements par an pour atteindre la neutralité carbone en 2050, là où on n’en compte pas plus de 100 000 par an à l’heure actuelle.
En 2023, le Ministère de la transition écologique - DHUP a souhaité interroger les bailleurs sociaux sur l’état et les perspectives d’évolution de leur parc, ainsi que sur leur besoin d’accompagnement sur les questions de rénovation énergétique. Alenium Consultants a accompagné la DHUP dans l’élaboration du questionnaire et la création d’une plateforme ad hoc personnalisée et sécurisée. Afin de faciliter la réponse des organismes, les données du Répertoire des Logements Locatifs Sociaux (RPLS) ont été intégrées, et des contrôles de cohérence et de qualité des données ont été mis en place au sein de la plateforme.
Ce travail a été réalisé en l’espace de quelques semaines, afin de s’adapter au calendrier politique. Attentifs aux besoins des bailleurs, nous avons également assuré le suivi de l’enquête et l’assistance des utilisateurs de la plateforme, mais aussi les différentes relances, qui nous ont assuré un taux de réponse très satisfaisant de près de 95% des logements sur tout le territoire. Au-delà de la collecte des données, nous avons surtout assuré le traitement des réponses et fourni nos analyses à la DHUP, afin de pouvoir éclairer son approche du problème. Ainsi, nous avons pu mettre en avant l’importance de la rénovation des logements appartenant aux catégories D et E du diagnostic de performance énergétique (DPE), très nombreux en proportion par rapport aux autres catégories, et disposant majoritairement d’un diagnostic ancien.
Nous sommes en mesure d’anticiper une dégradation de ces étiquettes avec le nouveau DPE, ce qui en fait un élément pivot de la stratégie de rénovation énergétique à mettre en place. Par ailleurs, nous avons pu constater que les bailleurs ont d’ores et déjà programmé la rénovation de nombreux logements de catégorie E, qui devraient représenter le gros des rénovations programmées pour les prochaines années, et pour qui nécessiteraient éventuellement un accompagnement. Enfin, à l’horizon 2023, les bailleurs estiment pouvoir se rapprocher de très près de l’objectif d’élimination des logements de catégorie F et G, ceux-ci ne devant plus représenter que 4000 logements environ à cette date, soit moins de 1% du parc. La majorité des bailleurs se dit préparée à faire face aux objectifs de rénovation, ou du moins en mesure de faire face aux exigences gouvernementales, mais 25% environ déclarent qu’ils rencontreront des difficultés à tenir les objectifs. Ce sont eux, principalement des Organismes public de l'Habitat (OPH) et des SA HLM, mais pas seulement, sur qui les politiques d’accompagnement doivent à présent se concentrer, et la DHUP pourra en tenir compte.
La très grande flexibilité de nos équipes et nos méthodes nous permettent de mener à bien des projets très variés et surtout pensés sur-mesure avec chacun de nos clients. Dans le cadre de l’enquête de la DHUP, tout l’enjeu était de pouvoir établir un état des lieux fidèle et inédit de la performance énergétique des logements sociaux. Cet état des lieux était en effet nécessaire pour piloter efficacement l’action des services publics, et remédier au mieux à la problématique écologique et sociale soulevée par ces logements. En recueillant les réponses de plus de 520 bailleurs, couvrant près de cinq millions de logements, nous avons été en mesure de donner une image précise du parc social, de son état, et de ses perspectives d’évolution. Nous avons pu identifier les bailleurs et types de bailleurs les plus en difficulté, mais aussi les catégories du Diagnostic de performance énergétique (DPE) à prioriser pour la rénovation du parc. Tout cela pour permettre de piloter de la meilleure manière le soutien à rénovation énergétique et de remplir l’objectif annuel de rénovation des logements sociaux.
De l’élaboration d’une enquête à la mise en place des outils technologiques pour la mener à bien, nous sommes donc en mesure de fournir un service complet et une solution clefs en mains pour répondre aux attentes de nos partenaires.
Notre expertise dans le domaine de l’habitat nous permet par ailleurs de saisir au mieux les problématiques rencontrées par le secteur, un atout que nous mettons au service de nos clients institutionnels et privés. C’est ainsi, en combinant une longue expérience et une approche innovante des problématiques que nous sommes à même de construire avec vous vos succès futurs.