Expériences

Mobilité et transport : les nouvelles compétences des régions

1er janvier : transfert des Départements à la Région du transport routier interurbain, du transport à la demande et des gares routières. 1er septembre : transfert du transport scolaire. Pas de doute, 2017 est un tournant dans le cadre de la réforme territoriale, année où les Régions françaises deviennent autorités organisatrices de la quasi-totalité des transports interurbains. Alenium Consultants a accompagné la Région Occitanie dans la préparation du transfert des compétences des 13 Départements occitans à la nouvelle Région...

Une mise en œuvre complexe du transfert des compétences

Entre l’adoption de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui acte le transfert des compétences des Départements vers les Régions et le 1er janvier 2017 où ce transfert se doit d’être partiellement effectif, un certain nombre de sujets ont dû être traités afin de garantir la continuité de service. Il faut reconnaître que l’organisation et les modes de gestion des compétences transférées ne facilitaient pas la tâche :

  • Foisonnement des autorités organisatrices de second rang : les transports scolaires et à la demande ont fréquemment été délégués par les Départements à des autorités organisatrices de second rang, les fameuses 3.300 AO2, dont 315 en Occitanie. Le plus souvent des communes et des intercommunalités qui organisent les services de transport au moyen de marchés ou de régies locales. Toutefois, la loi interdit la subdélégation, c’est-à-dire un scénario dans lequel la Région délèguerait aux Départements qui délègueraient à leur tour localement. Les Régions se retrouvent donc à gérer un nombre important d’AO2 sans connaître l’historique ni les problématiques de terrain.
  • Imbrication des services de transport scolaire et interurbain : L’association des départements de France estime que 30% des transports scolaires s’effectuent par le biais des transports interurbains alors que le transfert s’effectue à deux dates différentes. Se pose la question du calendrier et de la responsabilité du Département et de la Région entre le premier janvier et le premier septembre 2017.
  • Diversité des modes de gestion opérationnelle des services de transport d’un département à l’autre : en découlent des questions de statut, de méthode et de calendrier du transfert des régies départementales de transport, des syndicats mixtes ou encore des sociétés publiques locales.

Par ailleurs, d’autres facteurs sont venus complexifier le transfert :

- Le regroupement d’un grand nombre d’intercommunalités au premier janvier 2017 a eu pour effet de redessiner les périmètres d’intervention entre les transports urbains et les transports interurbains. 

- La fusion des Régions, implique des évolutions au sein des services régionaux et l’affirmation d’un nouveau territoire.

Un transfert sécurisé par la mise en place d’un régime transitoire

Afin de garantir la continuité de service, notre cabinet conseil a accompagné la Région Occitanie en définissant et créant les conditions de la mise en œuvre d’un régime transitoire pour l’année 2017 au travers de cinq chantiers prioritaires :

  • Faire l’inventaire contractuel, financier, organisationnel et technique des compétences telles qu’elles étaient gérées par les Départements, en instaurant un climat de confiance avec les parties-prenantes ;
  • Négocier les compensations financières de transfert de charges et de produits, tenant compte du transfert de 25 points de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) des Départements vers les Régions à partir de 2017, et préparer les transferts de personnel, de biens et de matériels des Départements vers les Régions ;
  • Garantir la continuité de service en déléguant pour l’année 2017 les nouvelles compétences régionales aux Départements ou aux autres AO2 (intercommunalités et communes) ;
  • Préparer la substitution de la Région aux Départements dans les structures d’exploitation existantes et variées sur le territoire occitan : régie autonome, régies personnalisées, syndicats mixtes de transport ou encore société publique locale ;
  • Définir un modèle de gouvernance transitoire permettant à la Région d’exercer son nouveau rôle d’autorité organisatrice en s’appuyant sur l’existant.

Pour la Région Occitanie, ce régime transitoire se traduit par la gestion des compétences nouvelles par le biais de :

  • La délégation des services à 12 AO2 départementales et 315 AO2 locales ;
  • L’articulation des services avec les transports urbains grâce à 46 conventions avec des intercommunalités, autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ;
  • La substitution de la Région aux Départements dans la gouvernance de 3 régies, 3 syndicats mixtes et 1 société publique locale ;
  • La gestion, le renouvellement voire l’harmonisation de 1.200 marchés, d’une dizaine de délégations de service public et de contrats « Règlement obligation de service public ».

Au-delà du transfert, d'autres défis attendent les régions...

Certes, le transfert a été sécurisé et la continuité des services assurée pour la Région Occitanie. Au 1er janvier, l’ensemble des conventions de délégation et les compensations financières liées au transfert avaient été négociées. Toutefois, à ce stade, la Région Occitanie a choisi (comme les autres régions) de juxtaposer les modes de gestion et d’organisation des compétences hérités des Départements. 

Au-delà du transfert et du régime transitoire défini, les Régions vont désormais devoir faire émerger une véritable politique régionale de mobilité multimodale et intermodale, impliquant la reconsidération de l’offre de service, une harmonisation des tarifs mais également l’optimisation du système de mobilité régional en articulant les réseaux entre eux, en définissant des modes de gestion adaptés et en mettant en cohérence les différents modes de transport.

Chez Alenium Consultants, nous sommes persuadés que pour être en mesure de prendre pleinement  en charge leur rôle d’AOT les Régions vont devoir répondre dans les mois et années qui viennent à cinq défis majeurs :

  • Construire une politique de mobilité régionale tous modes, en définissant une offre de services répondant aux besoins conjuguée à une politique tarifaire cohérente et harmonisée ;
  • Faire émerger une nouvelle gouvernance territoriale garantissant des relations saines et constructives avec les collectivités (qu’elles soient AOT ou non), les autorités académiques, les usagers et les opérateurs de transports conventionnés et non conventionnés ;
  • Adapter les modes d’organisation opérationnelle des services, en harmonisant et renouvelant les différents modes de gestion hérités des Départements : choix de gestion directe ou déléguée des compétences ; extension des périmètres d’intervention de structures existantes (régies, SPL ou syndicats mixtes régionaux ; rationalisation des marchés et des DSP ; etc.) ;
  • Disposer des moyens matériels et des infrastructures en adéquation avec la politique régionale et les modes de gestion choisis, en particulier en ce qui concerne les systèmes d’information (information voyageurs, billettique unique, design et gestion des services),les infrastructures d’échange (gares routières, pôles multimodaux), de maintenance (ateliers) ou encore le matériel roulant.
  • Aligner l’organisation des services avec la politique du conseil régional pour être en mesure d’exercer des compétences de proximité (transport à la demande, transport scolaire), des compétences à vocation régionale (interurbain, gares routières, intermodalité) et accompagner le changement.

Conclusion et perspectives

Le transfert de la gestion des transports routiers des Départements vers les Régions constitue un chantier complexe qui dépasse largement l’année 2017 et s’inscrit pour ces dernières dans un mouvement plus large de plein exercice d’autorité organisatrice des transports aux côtés de l’Etat et des intercommunalités urbaines. Selon les consultants d'Alenium, il s’agit d’une formidable opportunité pour concevoir des politiques de mobilité plus performantes à l’échelle régionale, répondant ainsi aux nouveaux besoins et nouveaux usages de la population.

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